Article 1 JORFARTI000018872034
M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 mai 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Herondart (Mathieu)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 2008
Publié le27 mai 2008
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0811821D
IdentifiantJORFTEXT000018872027
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018872035
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA5
loi n° 83-634 du 13 janvier 1983