Article 1 JORFARTI000019875394
M. Hugues Bied-Charreton, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Bied-Charreton (Hugues)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 2008
Publié le6 décembre 2008
PublicationJORF n°0284 du 6 décembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0827290D
IdentifiantJORFTEXT000019875389
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019875395
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin