Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du service d'information du Gouvernement par intérim,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe MARTIN, attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
Les décisions de délégation de signature du 3 août 2018 et du 7 août 2018 sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2018.
M. Burlot