Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2026
Publié le4 juillet 2026
PublicationJORF n°0155 du 4 juillet 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2618003S
IdentifiantJORFTEXT000054386683
RéférenceDécision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 4 juillet 2026, NOR PRMX2618003SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054386687

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ; - Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ; - Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

Article 2 JORFARTI000054386688

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale, à Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, à Mme Lusik NERSESYAN, agente contractuelle, contrôleuse de gestion, à M. Ahmadou DEH, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, à M. Khalifa MESSAOUR, agent contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable, à Mme Natacha MELE-LANET, attachée d'administration, chargée de mission, et à M. David GORDON, attaché principal d'administration, chargé de mission, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000054386689

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

- Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ;

- Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

Article 4 JORFARTI000054386690

La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000054386691

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

M. NATHAN

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054386683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).