Journal officiel · Décision

Décision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 avril 2023
Publié le5 avril 2023
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2309427S
IdentifiantJORFTEXT000047406274
RéférenceDécision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 5 avril 2023, NOR PRMG2309427SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000047406277

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ; - M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ; - M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000047406278

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000047406279

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

- Mme Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI, agente contractuelle, cheffe du pôle chargé de la stratégie campagnes ;

- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique.

- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

Article 4 JORFARTI000047406280

La décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000047406281

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2023.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047406274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).