Journal officiel · Décision

Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 juin 2020
Publié le3 juillet 2020
PublicationJORF n°0163 du 3 juillet 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2016903S
IdentifiantJORFTEXT000042075138
RéférenceDécision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 3 juillet 2020, NOR PRMG2016903SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042075141

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement ;

Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations.

Article 2 JORFARTI000042075142

Délégation est donnée à Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000042075143

La décision du 26 mars 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000042075144

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042075138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).