Article 1 JORFARTI000039655865
L'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le22 décembre 2019
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1936630A
IdentifiantJORFTEXT000039655861
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du Comité technique spécial du service d'information du Gouvernement en sa séance du 10 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039655867
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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