Article 1 LEGIARTI000039658712
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le22 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1936630A
IdentifiantLEGITEXT000039658708
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du Comité technique spécial du service d'information du Gouvernement en sa séance du 10 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039658714
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2019).