Article 1 JORFARTI000028887672
M. Christian Gravel est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 avril 2014 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 2014
Publié le2 mai 2014
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1410147D
IdentifiantJORFTEXT000028887667
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028887673
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls