Article 1 JORFARTI000034160689
Mme Virginie CHRISTNACHT est nommée directrice du service d'information du Gouvernement, à compter du 13 mars 2017.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mars 2017 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 2017
Publié le10 mars 2017
PublicationJORF n°0059 du 10 mars 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1707436D
IdentifiantJORFTEXT000034160684
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034160690
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve