Journal officiel · Décision

Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 octobre 2020
Publié le21 octobre 2020
PublicationJORF n°0256 du 21 octobre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2028114S
IdentifiantJORFTEXT000042444932
RéférenceDécision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 21 octobre 2020, NOR PRMG2028114SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042444935

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement ;

Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000042444936

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint, M. Remi PIOU, agent contractuel chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000042444937

La décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000042444938

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

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