Journal officiel · Décision

Décision du 22 novembre 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 novembre 2018
Publié le25 novembre 2018
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1832080S
IdentifiantJORFTEXT000037641079
RéférenceDécision du 22 novembre 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 25 novembre 2018, NOR PRMG1832080SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037641082

Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000037641083

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037641079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).