Journal officiel · Décision

Décision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 2020
Publié le25 janvier 2020
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2001692S
IdentifiantJORFTEXT000041477408
RéférenceDécision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 25 janvier 2020, NOR PRMG2001692SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041477411

Délégation est donnée à Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agent contractuel, directrice de cabinet du directeur au service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000041477412

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041477408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).