Le directeur du service d'information du gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement,
Décide :
Article 1 JORFARTI000038391434
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
- Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;
- Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations ;
- Mme Emile GIMBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe.
Article 2 JORFARTI000038391435
Délégation est donnée à M. Antoine ROUSSEAU, agent contractuel, chef du pôle budget et contrôle de gestion, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
Article 3 JORFARTI000038391436
Les décisions du 29 octobre 2018 et du 22 novembre 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) sont abrogées.
Article 4 JORFARTI000038391437
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2019.
M. Nathan
Textes cités liens · DILA2