Journal officiel · Décision

Décision du 26 mars 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2020
Publié le31 mars 2020
PublicationJORF n°0078 du 31 mars 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2008627S
IdentifiantJORFTEXT000041768111
RéférenceDécision du 26 mars 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 31 mars 2020, NOR PRMX2008627SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041768114

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ; - Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement ; - Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations ; - Mme Emilie GIMBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe chargée des moyens et des opérations.

Article 2 JORFARTI000041768115

Délégation est donnée à Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000041768116

La décision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000041768117

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2020.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041768111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).