Journal officiel · Décision

Décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 2026
Publié le16 janvier 2026
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2601252S
IdentifiantJORFTEXT000053373621
RéférenceDécision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 16 janvier 2026, NOR PRMG2601252SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053373625

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;

Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe.

Article 2 JORFARTI000053373626

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000053373627

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;

Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe.

Article 4 JORFARTI000053373628

La décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000053373629

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

M. Nathan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053373621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).