Journal officiel · Décision

Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 mai 2023
Publié le2 juin 2023
PublicationJORF n°0126 du 2 juin 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2314726S
IdentifiantJORFTEXT000047618600
RéférenceDécision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 2 juin 2023, NOR PRMG2314726SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000047618603

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ;

M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000047618604

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000047618605

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

Article 4 JORFARTI000047618606

La décision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000047618607

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2023.

M. Nathan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047618600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).