Journal officiel · Décret
Décret n°76-124 du 6 février 1976 SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1976
Publié le7 février 1976
PublicationJORF du 7 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690153
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Textes cités liens · DILA2
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