Journal officiel · Décret

Décret n°68-1154 du 2 décembre 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1968
Publié le25 décembre 1968
PublicationJORF du 25 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338677
RéférenceDécret n°68-1154 du 2 décembre 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATION, JO du 25 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).