Journal officiel · Décret
Décret n°74-590 du 12 juin 1974 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1974
Publié le19 juin 1974
PublicationJORF du 19 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679380
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1154 du 2 décembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1011 du 4 novembre 1975 · modifie
Décret n°76-124 du 6 février 1976 · modifie