Journal officiel · Décret
Décret n°76-345 du 21 avril 1976 SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304408
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-124 du 6 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1027 · abroge