Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information et de diffusion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1990
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le17 juin 1990
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9010128A
IdentifiantJORFTEXT000000160190
RéférenceArrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information et de diffusion, JO du 17 juin 1990, NOR PRMX9010128ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,

Article (sans numéro) JORFARTI000001540492

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000961869

Art. 1er. - Le Service d'information et de diffusion comprend trois divisions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927427

Art. 2. - La division de l'information du Gouvernement est chargée de l'étude et de l'analyse de la presse et de l'opinion. Elle coordonne les commandes de sondages et d'études provenant des administrations, et prête son assistance aux ministères faisant appel aux techniques d'études d'opinions.

Elle élabore le calendrier prévisionnel des événements de toute nature concernant les domaines politique, économique et social.

Elle réalise les revues et analyses de presse française et étrangère, elle gère le centre de documentation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315282

Art. 3. - La division de l'information du Gouvernement comprend:

- le département des analyses et études d'opinions;

- le département de l'agenda;

- le département des revues et analyses de presse (audiovisuelle, régionale, internationale);

- le département de la documentation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086475

Art. 4. - La division de l'information sur l'action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l'organisation des campagnes d'information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires; elle assure les relations avec la presse française et les relais d'opinion; elle prête son concours aux actions d'information, menées en France ou en direction de l'étranger.

Article (sans numéro) JORFARTI000001540496

Art. 5. - La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend:

- le département des publications;

- le département des campagnes de communication;

- le département des relations internationales;

- le département des relations publiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315283

Art. 6. - La division de l'administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l'édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315284

Art. 7. - La division de l'administration et des moyens comprend:

- le département de l'administration générale;

- le département Edition diffusion.

Article (sans numéro) JORFARTI000000961870

Art. 8. - Le chef du Service d'information et de diffusion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000160190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).