Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination du chef de service du service d'information du Gouvernement,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Paillon, secrétaire général du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guépratte, chef de service, directeur adjoint du service d'information du Gouvernement, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Emmanuel Paillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Catherine Voisin, attachée principale d'administration, chargée de mission auprès du directeur adjoint, et à M. Christophe Brès, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du secrétaire général du service.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2011.
François Fillon