Article 1 JORFARTI000037460635
M. Michael NATHAN est nommé directeur du service d'information du Gouvernement à compter du 29 octobre 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. NATHAN (Michael)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 2018
Publié le4 octobre 2018
PublicationJORF n°0229 du 4 octobre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1825852D
IdentifiantJORFTEXT000037460630
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037460636
Mme Marion BURLOT est chargée des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim.
Article 3 JORFARTI000037460637
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe