Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement :
Mme Yasmine-Eva Fares, agent contractuel, directrice adjointe ;
M. Medhi Mebarki, agent contractuel, conseiller en charge du numérique ;
Mme Vanina Nicoli, administratrice civile hors classe, secrétaire générale.
Délégation est donnée à M. Arnaud Covin, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija Fartasse, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2017.
Bernard Cazeneuve