Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du service d'information du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu la décision du 23 mai 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement),
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Emmanuel Paillon, secrétaire général, la délégation prévue à l'article 1er de la décision du 23 mai 2011 est dévolue à M. Jacques Sabatier, secrétaire, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2012.
V. Mély