Journal officiel · Décision

Décision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 janvier 2020
Publié le6 février 2020
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2003653S
IdentifiantJORFTEXT000041535406
RéférenceDécision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 6 février 2020, NOR PRMX2003653SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041535409

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement ;

Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations ;

Mme Emilie GIMBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe.

Article 2 JORFARTI000041535410

Délégation est donnée à Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires budgétaires comptables et financiers, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000041535411

La décision du 27 juin 2019 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000041535412

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041535406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).