Article 1 JORFARTI000023759880
Mme Véronique Mély est nommée directrice du service d'information du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 mars 2011 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement - Mme Mély (Véronique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 2011
Publié le25 mars 2011
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1108389D
IdentifiantJORFTEXT000023759875
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023759881
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon