Journal officiel · Décision

Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 juin 2015
Publié le24 juin 2015
PublicationJORF n°0144 du 24 juin 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1514884S
IdentifiantJORFTEXT000030768783
RéférenceDécision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 24 juin 2015, NOR PRMX1514884SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu la décision du 20 avril 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000030768786

En cas d'absence de Mme Nathalie Chavanon, agent contractuel, directrice adjointe, et de M. Romain Pigenel, agent contractuel, directeur adjoint, délégation est donnée à Mme Vanina Nicoli, administratrice civile hors classe, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000030768787

Délégation est donnée à M. Arnaud Covin, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Géraldine Grange, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000030768788

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2015.

C. Gravel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030768783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).