Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du service d'information du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Vu le décret du 9 mars 2017 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Yasmine-Eva FARES, agent contractuel, directrice adjointe ;
M. Mehdi MEBARKI, agent contractuel, conseiller en charge du numérique ;
Mme Vanina NICOLI, administratrice civile hors classe, secrétaire générale.
Délégation est donnée à M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2017.
V. Christnacht