Article 1 JORFARTI000034053839
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian GRAVEL, directeur du service d'information du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 2017
Publié le17 février 2017
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1704639D
IdentifiantJORFTEXT000034053834
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034053840
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait le 16 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve