Journal officiel · Décision

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 2022
Publié le21 octobre 2022
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2230173S
IdentifiantJORFTEXT000046466651
RéférenceDécision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 21 octobre 2022, NOR PRMG2230173SLégifrance →

Le directeur du service d'information du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000046466654

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement.

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000046466655

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Sachiko PAUL, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000046466656

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

Mme Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI, agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication.

M. Sébastien VALERE, agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle.

M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique.

M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

Article 4 JORFARTI000046466657

La décision du 3 juin 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000046466658

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2022.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

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