Journal officiel · Décision

Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 août 2023
Publié le4 août 2023
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2321946S
IdentifiantJORFTEXT000047931252
RéférenceDécision du 2 août 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), JO du 4 août 2023, NOR PRMG2321946SLégifrance →

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000047931255

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ; - M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ; - M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000047931256

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000047931257

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

- M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;

- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

Article 4 JORFARTI000047931258

La décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000047931259

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2023.

M. Nathan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047931252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).