La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 8 décembre 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021466571
L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 3 est complété par les mots suivants :
« ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.» ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social. »
Article 2 JORFARTI000021466574
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatrième à sixième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« ― la division de la programmation des travaux ;
― la division du budget et du contrôle de gestion ;
― la division des prestations financières, constitutive du centre de prestations financières. » ;
2° Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― la division des marchés et de l'immobilier ;
― la division logistique de la direction générale. »
Article 3 JORFARTI000021466577
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 4 JORFARTI000021466579
Le secrétaire général, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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