Article 1 LEGIARTI000021510809
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORECEP0928741A
IdentifiantLEGITEXT000021510804
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 8 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021510811
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000021510813
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 4 LEGIARTI000021510815
1. Le secrétaire général, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA3
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 - art. 32 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2009).