Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 3 est complété par les mots suivants :
3. « ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.» ;
4. 2° Le cinquième alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 3