Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les quatrième à sixième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « ― la division de la programmation des travaux ;
4. ― la division du budget et du contrôle de gestion ;
5. ― la division des prestations financières, constitutive du centre de prestations financières. » ;
6. 2° Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « ― la division des marchés et de l'immobilier ;
8. ― la division logistique de la direction générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 1