Article 1 JORFARTI000018891322
L'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « des effectifs ».
II. ― Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :
― la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
― la sous-direction de la gestion du personnel ;
― la sous-direction des compétences ;
― la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
― un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :
― la sous-direction administrative et financière ;
― la sous-direction de l'infrastructure ;
― la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
― la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.
― une mission du pilotage et de la performance. »
III. ― Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.
IV. ― Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2-1. ― En outre, relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
― un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
― un conseiller diplomatique ;
― un conseiller pour la sécurité et l'ordre public ;
― un conseiller pour la justice. »
V. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application. »
VI. ― Les articles 3-1 à 3-5 sont abrogés.
VII. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. ― Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.
En liaison avec l'état-major des armées, et sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, il recrute, forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.
Pour toutes questions relatives au statut militaire et les textes pris en application de celui-ci, l'action sociale et l'accompagnement professionnel mis en œuvre au profit des militaires ainsi que les dispositions propres au personnel civil du ministère de la défense servant au sein de la gendarmerie, le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale collabore avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
VIII. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.
En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale. »
IX. ― Il est inséré un article 6 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. ― La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :
― la conduite de la démarche de performance ;
― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective. »
X. ― Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances. »
XI. ― L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. ― L'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense. »