Article 1 LEGIARTI000019110612
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4, art. 3-5, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2008
NatureArrêté
Signé le28 mai 2008
Publié le3 juin 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0812928A
IdentifiantLEGITEXT000019110606
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019110614
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 27 avril 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2008).