Arrêté du 28 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2008.

TexteArrêté du 28 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000019110614

Texte parentLEGITEXT000019110606

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2008 (version du 4 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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