Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Article 1 JORFARTI000018660702

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018660703

A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'administration des services centraux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des services généraux et de l'immobilier » et les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000018660705

Dans la dernière phrase de l'article 2, les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000018660707

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-1. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier est chargée de mettre en œuvre la politique immobilière de l'administration sanitaire et sociale. A ce titre, elle gère le patrimoine affecté, loué ou mis à disposition, tient l'inventaire et les diagnostics pour l'ensemble du patrimoine. Elle élabore les schémas prévisionnels de stratégies immobilières pour l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle participe aux instances interministérielles relatives à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Elle assure la programmation et le financement des opérations immobilières ainsi que, pour l'administration centrale, la mise en œuvre des opérations de construction, d'aménagement, de maintenance et de location.

Elle intervient en tant qu'expert pour les projets immobiliers des services déconcentrés et des opérateurs.

2. Pour ce qui concerne l'administration centrale, elle assure l'entretien des locaux mis à disposition des directions et services et organise les prestations logistiques nécessaires à leur fonctionnement. Elle les approvisionne en équipements mobiliers et matériels, à l'exclusion des matériels informatiques. Elle tient l'inventaire des œuvres déposées par le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain.

Elle est responsable de l'entretien, de l'hygiène et de la sûreté des locaux. Elle est responsable de l'accueil et de la sécurité des usagers et des personnels de l'administration centrale. Elle assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité.

Elle gère les crédits d'investissement et de fonctionnement de l'administration centrale. En liaison avec les directions et services, elle détermine les budgets globaux de fonctionnement affectés et en assure le suivi. Elle met en place les indicateurs de gestion nécessaires.

Elle organise les achats et l'engagement des dépenses et élabore les marchés publics relevant de son domaine de compétence.

Elle assure la mise en place et le suivi des régies d'avances et de recettes.

Elle est responsable du standard téléphonique.

3. En liaison avec les autres directions et services, elle définit et met en œuvre la politique documentaire du ministère. Elle anime et coordonne les réseaux documentaires des services centraux et déconcentrés. Elle apporte conseil et soutien technique pour l'organisation des services documentaires.

Elle coordonne les échanges de données et les systèmes d'information documentaire. Elle gère le centre de ressources documentaires. Elle coordonne l'édition des textes officiels et en assure la diffusion, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

En liaison avec le service des ressources humaines, elle participe à l'organisation de la formation des personnels techniques et de documentation.

Elle est chargée d'animer le réseau des structures en charge des affaires générales de l'ensemble des services de l'administration centrale. »

Article 5 JORFARTI000018660709

L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée de la qualité de la réglementation ainsi que du suivi de la mesure et de la simplification des normes ».

Article 6 JORFARTI000018660711

Le septième alinéa de l'article 4 et l'article 7 sont abrogés.

Article 7 JORFARTI000018660713

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.