Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2008
NatureArrêté
Signé le10 avril 2008
Publié le18 avril 2008
Articles7 articles en vigueur
NORSJSG0807915A
IdentifiantLEGITEXT000018681884
RéférenceArrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 2008,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000018681888

1. L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000018681900

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000018681890

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000018681892

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000018681894

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000018681896

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 4, art. 7

Article 7 LEGIARTI000018681898

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA3

ARRETE du 20 novembre 2006 (VNE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018681884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.