Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018681890

Texte parentLEGITEXT000018681884

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la dernière phrase de l'article 2, les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 2

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