Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018681894
Texte parentLEGITEXT000018681884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée de la qualité de la réglementation ainsi que du suivi de la mesure et de la simplification des normes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 8
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