Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018681900
Texte parentLEGITEXT000018681884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'administration des services centraux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des services généraux et de l'immobilier » et les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.