Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018681896
Texte parentLEGITEXT000018681884
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le septième alinéa de l'article 4 et l'article 7 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 4, art. 7

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