Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2 à L. 114-13 et R. * 112-1 à R. * 112-20 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020934453
I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° La sous-direction des systèmes d'information ;
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II. - Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions interrégionales du service national ;
2° Les établissements du service national ;
3° Les bureaux du service national ;
4° Les centres du service national ;
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer.
Article 2 JORFARTI000020934454
Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.
Article 3 JORFARTI000020934455
La mission liaisons-partenariats et communication est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations sur les conditions d'exécution du service national.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre de la lutte contre les exclusions des jeunes en difficulté.
En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense, elle propose la politique d'information et de communication de la direction du service national et participe à sa mise en œuvre. Elle est le contact privilégié de la presse ou des organismes de communication pour les questions relevant de la direction du service national.
Article 4 JORFARTI000020934456
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise le suivi des journées de l'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions formulées par le comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.
Article 5 JORFARTI000020934457
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.
Article 6 JORFARTI000020934458
La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.
Article 7 JORFARTI000020934459
La sous-direction des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
2° Le bureau du personnel ;
3° Le bureau de la formation.
Article 8 JORFARTI000020934460
La sous-direction des systèmes d'information mène les études relatives à l'architecture des systèmes, aux spécifications des programmes et conduit le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction du service national.
Article 9 JORFARTI000020934461
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de la production ;
2° Le bureau de l'organisation et de l'administration ;
3° Le bureau du soutien technique.
Article 10 JORFARTI000020934462
La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.
Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et fournitures.
Elle participe aux procédures de passation des marchés publics.
Article 11 JORFARTI000020934463
La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
1° Le bureau du budget et des finances ;
2° Le bureau des achats centralisés ;
3° Le bureau de l'infrastructure.
Article 12 JORFARTI000020934464
Les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées mettent à la disposition de la direction du service national les moyens qui lui sont nécessaires dans les conditions définies par des textes particuliers.
Article 13 JORFARTI000020934465
Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.
Article 14 JORFARTI000020934466
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Article 15 JORFARTI000020934468
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. L4211-1 (V)
Code du service national - art. L114-2 (V)
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