Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :
| Direction du service national | Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs | MAPA × 10 |
| Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs | MAPA × 10 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.