Article 1 LEGIARTI000020939114
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2009
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2009
Publié le1er août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0918055A
IdentifiantLEGITEXT000020939107
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020939110
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Article 3 LEGIARTI000020939112
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2009).