Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939114
Texte parentLEGITEXT000020939107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :
2. Direction du service national
3. Directeurs interrégionaux
et adjoints de ces directeurs
4. MAPA × 10
5. Directeurs d'établissements
et adjoints de ces directeurs
6. MAPA × 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
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